Aide Administrative Aidants Pyrénées-Atlantiques
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site yvetteetgerard.fr les présentes mentions légales.
Le site yvetteetgerard.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.yvetteetgerard.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Aide Administrative Aidants Pyrénées-Atlantiques
Le site yvetteetgerard.fr est édité par :
SARL Y&G YVETTE & GERARD
SAUX Marya
SIRET 90462707200021
ayant son siège social situé : LE LIEN PYRÉNÉES, 23 ROUTE DE PAU, 65420 IBOS
Adresse email : contact@yvetteetgerard.fr
Téléphone : +33 7 87 35 44 92
Directrice de la publication
La Directrice de publication est : SAUX Marya
Adresse email de contact : contact@yvetteetgerard.fr
(ci-après “la Directrice de publication”)
Graphisme du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site yvetteetgerard.fr est un site La Vitrine Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Hébergeur du site
Aide Administrative Aidants Pyrénées-Atlantiques
Le site yvetteetgerard.fr est hébergé par :
O2SWITCH
Adresse : 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site yvetteetgerard.fr (ci-après “les Utilisateurs”).
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Aide Administrative Aidants Pyrénées-Atlantiques
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@yvetteetgerard.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site yvetteetgerard.fr vous souhaite une excellente navigation !
Pour en savoir plus, contactez Yvette & Gérard
Aide Administrative Aidants Pyrénées-Atlantiques
